Quand le PS mène la politique de l’UMP

Lorsque j’avais commencé à rédiger cet article début août 2012 et à le compléter au fur et à mesure j’imaginais les critiques s’élever. « Comment ? Comparer le PS à l’UMP ? Mais c’est faire le lit du Front National ! ». Cela aurait consisté à se voiler la face et à ne pas vouloir regarder le glissement du PS vers l’UMP, ce qui ne fait peut-être pas le lit du FN, mais au moins toute la maison (avec le jardin en prime).

Mais, surprise, même Le Monde en vient à comparer la politique de Hollande à celle de Sarkozy.

Lors de la campagne présidentielle de 2012, Hollande avait commencé fort. Il avait des prévisions de croissance aussi irréaliste, même plus, que son principal rival. Je les avais critiqués ici-même.

Croissance française du PIB depuis 1961

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Je n’en tire aucune gloire. À vrai dire, annoncer qu’on atteindrait pas 2% de croissance, ce n’est qu’une resucée de ce qu’on peut trouver sur le blog d’Olivier Berruyer ou chez le collectif Roosevelt 2012. Pourtant Hollande promettait 0,5% de croissance en 2012 et +1,7% en 2013. Finalement ça a été 0% en 2012 et ça sera inférieur à 0,5% en 2013. Bref, on n’a pas fini de rire (jaune).

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 Mais tout cela n’était que l’apéritif puisque c’était antérieur à son élection à la présidence de la République. Une fois arrivé au pouvoir, pour faire face à la raréfaction du pétrole il n’a rien trouvé de mieux que de mettre en place une baisse des taxes sur l’essence… pour 3 mois. Formidable idée que Sarkozy avait eu avant lui, mais qui n’avait pas eu le courage (?), ou alors qui avait eu la décence de ne pas mettre en œuvre. Sur un autre plan, il n’a pas hésité à ratifier la règle d’or au niveau européen que Sarkozy avait négocié.

Impôts

Le gouvernement de François Hollande a beaucoup été critiqué pour la création de nouveaux impôts. Ces créations ou modifications d’impôts ont souvent été l’occasion d’injustices que nous allons détailler.

Sarkozy avait mis en place le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Ce gel a pour effet automatique d’augmenter les impôts à verser sans avoir l’air d’y toucher. Cela avait été dénoncé à l’époque de sa mise en place en raison de l’injustice de la mesure : des personnes non imposables allaient se retrouver imposables. C’était tellement injuste que même le parti socialiste avait dénoncé cette mesure, c’est dire. Mais le nouveau gouvernement de François Hollande a pourtant maintenu le gel du barème pour 2013 en l’adoucissant cependant pour les ménages les plus pauvres.

Toujours sur le barème de l’impôt sur le revenu, le nouveau gouvernement a mis en place une nouvelle tranche à 45% pour les revenus au dessus de 150 000€, qui vient au dessus de l’ancienne plus haute tranche imposée à 41% pour les revenus au dessus de 70 830€. Voilà donc un vrai gouvernement socialiste qui fait payer les plus riches, n’est-ce pas ? En fait l’audace est très mesurée puisque sous Raffarin les revenus de 2003 supérieurs à 47 932€ (soit 57 655€ de 2013) étaient imposés à 48,09%. Chirac plus social que Hollande ? Raffarin plus que Ayrault ? Et encore je ne vous parle pas de ce bolchévique de Balladur sous lequel les revenus supérieurs à 261 290F (55 660€ de 2013) étaient imposés à 56,8%.

Dans le même ordre d’idée, Hollande est revenu sur la réforme de l’ISF mise en œuvre par Sarkozy. Mais il n’y est revenu qu’à moitié arrivant à un résultat où les contribuables ont moins d’impôt sur la fortune à acquitter en 2013 qu’en 2011 ! C’est La Tribune qui le dit « Entre 1,4 million et 1,5 million de fortune, la baisse sera de 23%. Elle sera moins sensible entre 1,6 million et 1,7 million, (-7%), mais il y a bien diminution. Entre 2,4 million et 2,9 millions d’euros de patrimoine, la diminution atteindra 27%. Pour retomber à 5% entre 2,9 millions et 4 millions de patrimoine. Au dessus de cette barre des 4 millions, l’impôt, moyen baissera de 22%, à 56.853 euros. ». Hollande, le président des riches ?

Au moins ce n’est pas Hollande qui va nous refaire le coup de Sarkozy avec le bouclier fiscal et les chèques faramineux remis à de grandes fortunes. Euh… si. En 2013 il a été fait cadeau de 730 millions d’euros à 7630 contribuables, merci pour eux. Comme souvent la répartition est très inégale et seuls 2674 contribuables (disposant d’un patrimoine supérieur à 10 millions d’euros) ont pu conserver 640 millions d’euros pour eux.

Pas forcément étonnant dans ce contexte que le conseil d’analyse économique juge les revenus du patrimoine pas suffisamment taxés. Pourtant le gouvernement agit à l’inverse puisqu’il limite la taxation des plus-values sur les titres des sociétés. Cela s’illustre par la reculade du gouvernement devant une poignée d’entrepreneurs peu désireux de partager leurs g(r)ains.

On a souvent entendu Sarkozy promettre de fabuleuses coupes dans les niches fiscales, évidemment elles sont souvent restées à l’état de promesse et peu de choses ont changé en réalité. Évidemment le Parti Socialiste n’avait pas de mots trop durs vis-à-vis de cette politique et promettait : « Sur ces 70 milliards [de dépenses fiscales inutiles depuis 2002], nous en annulerons 50 milliards [à se demander pourquoi ils souhaitent conserver 20 milliards de dépenses inutiles…]. Pour cela, il sera procédé à une évaluation de l’utilité sociale et économique de toutes les niches fiscales et sociales. Celles qui sont inefficaces ou trop coûteuses seront supprimées ou re-calibrées ». Les prises de position de Hollande sont tellement fortes à ce sujet que le quotidien d’ultra-gauche Le Monde n’hésite pas à titrer « François Hollande fait exploser le montant des niches fiscales ». Cette explosion est principalement due au crédit d’impôt exceptionnel (d’environ 10 milliards d’euros) accordé aux entreprises. Même sans cela, le montant des niches est relativement stable. Pourtant il y avait des économies à faire. Les défiscalisations dans les DOM-TOM représentent environ 4 milliards d’euros et servent davantage d’aubaine pour les très riches qu’aux populations de ces territoires. Sans compter que l’abaissement du plafonnement des niches a été refusé… Le crédit impôt recherche, qui a explosé sous Sarkozy, est très critiqué et devrait coûter à terme près de 7 milliards d’euros par an alors qu’il coûtait moins d’un milliard en 2004. Pourtant un abaissement du plafond de cette niche n’est pas envisagé. Niches fiscales toujours, la TVA sur la restauration a été abaissée de 19,6% à 5,5% sous Sarkozy, pour ensuite passer à 7% et maintenant 10%. Mais le gouvernement actuel n’est pas revenu sur l’abaissement offert par Sarkozy aux restaurateurs. Pourtant là aussi le parti socialiste était critique à l’époque de sa mise en place : « Elle rend la politique fiscale du gouvernement toujours plus injuste », je n’aurais pas mieux dit. À propos de TVA, alors que l’annonce d’une hausse possible entre les deux tours des élections législatives de 2007 a pu jouer un rôle pour empêcher une déroute du PS, alors que le PS se montrait encore très critique aussi bien en 2007 qu’en 2012, tout cela n’a pas empêché Hollande de mettre en place une hausse de la TVA (passage du taux de 19,6% à 20%, de 7% à 10% et maintien de celui à 5,5%) dans le but de financer la hausse des niches fiscales précédemment mentionnée. Comment disaient-ils déjà ? Ah oui. Cela rend la politique fiscale du gouvernement toujours plus injuste. Pas mieux.

Mais rassurons-nous (ou pas), il ne s’agit pas de la seule injustice fiscale. Continuons. Nous venons de voir que ce gouvernement qui se prétend socialiste finançait une niche fiscale pour les entreprises par l’augmentation de la TVA, le plus inéquitable des impôts. C’est en fait l’essence même de la politique fiscale du gouvernement : épargner les entreprises au détriment des particuliers.

Ainsi les prélèvements obligatoires n’augmentent pas… pour les entreprises. En revanche pour les ménages, si. Par exemple une réforme des retraites est prévue (sur laquelle je reviendrai plus tard) qui, vue de loin, est financée à moitié par les ménages et à moitié par les entreprises. Sauf que les entreprises bénéficieront d’un autre côté d’abaissement de cotisations. Ce tour de passe passe conduit tout simplement à faire reposer l’ensemble de la réforme des retraites sur les ménages.

Tout cela fait que l’impôt sur les sociétés devrait accuser un manque à gagner de 15 milliards d’euros l’année prochaine (pour un impôt qui en rapportait 39,1 milliards d’euros en 2011) d’après les prévisions du gouvernement. Cela est en grande partie dû au crédit d’impôt compétitivité mais pas seulement.

La taxe sur les transactions financières est jugée excessive par Moscovici, à tel point que le gouvernement allemand a un positionnement plus à gauche que le gouvernement français… Que ferait un gouvernement dont l’ennemi c’est la finance face à de la spéculation à court terme (tel le trading à haute fréquence) ? Hé bien il refuserait de taxer les transactions à court terme, évidemment, pour « éviter de pénaliser la place de Paris ».

Pas question non plus d’encadrer les rémunérations des patrons, y compris ceux officiant dans des entreprises publiques. À la place Moscovici en appelle à « l’autorégulation exigeante ». On n’est pas loin du code éthique prôné par Laurence Parisot, à la tête du MEDEF, en 2009. Vive l’autorégulation même, à tel point que le ministère des finances et de l’économie souhaite une « relation de confiance […] entre l’administration fiscale et les entreprises [pour assurer] une garantie sur le cadre fiscal et [limiter] les risques contentieux ». Si jamais ce n’était pas assez clair. Moscovici l’a redit : les entreprises les plus vertueuses auront moins de contrôles1. C’est vrai que la fraude fiscale ce n’est qu’une paille, n’est-ce pas ? On attendrait plutôt une note du ministère de l’Intérieur pour assurer une relation de confiance entre les forces de l’ordre et les immigrés.

Comme dirait Pierre Moscovici : « Quel gouvernement a le plus fait pour les entreprises en si peu de temps que le nôtre ? », je ne te le fais pas dire Pierrot… C’était à quelle page dans votre programme déjà ?

Intérieur

Manuel Valls s’efforce de battre les records d’expulsion établies par ses illustres prédécesseurs. Concernant les Roms  «4 066 personnes ont été évacuées de force en juillet et août 2013: 39 fois lors d’opérations de police et 3 fois en raison d’incendies. La hausse est continue: en 2012 sur la même période, 3 407 avaient été délogées, un chiffre déjà en augmentation par rapport à l’année précédente. » De la même manière que Sarkozy après son discours de Grenoble, Manuel Valls a essuyé les reproches de Viviane Redding suite à des propos sur les Roms. Il a heureusement reçu le soutien… de l’UMP. Enfin, comme sous Sarkozy, les policiers expriment leur lassitude de devoir faire du chiffre sur les expulsions. Car loin de changer de politique, Manuel Valls se félicite d’expulser plus que sous la droite.

Alors que l’efficacité de la vidéosurveillance dans l’espace public n’est toujours pas démontrée, Manuel Valls veut continuer à la développer la présentant comme une solution efficace.

Enseignement supérieur et recherche

Contrairement aux promesses les budgets de l’enseignement supérieur et de la recherche sont en baisse puisque la politique menée sous le précédent gouvernement perdure : faire croire que l’enseignement supérieur et la recherche sont une priorité en faisant l’exact inverse. Les présidents d’université s’inquiètent de cette situation où de nombreuses universités se trouvent proches de la faillite. Rassurons-nous, tout le monde n’est pas au pain sec. Les entreprises continuent à bénéficier des montants faramineux du CIR, qui représente à lui seul une somme plus importante que l’ensemble des dotations aux organismes de recherche.

Économie

Sur le plan économique, le parti socialiste au gouvernement ne cesse de nous surprendre non plus. Ainsi ce sont 20 milliards d’euros qui sont offerts aux entreprises, au détriment des ménages qui voient la TVA augmenter. La mesure est tellement bonne qu’elle est soutenue par… Laurence Parisot : «  Nous soutenons le crédit d’impôt compétitivité-emploi ». Si jamais certains en doutaient, cette mesure devrait peu servir à créer des emplois. Doux avec les entreprises et dur avec les ménages, c’est la politique du parti qui se dit socialiste. Dans la fonction publique le gel du point d’indice, qui conduit à un gel des salaires (hors changement d’échelon), est prolongé tandis que les mesures catégorielles sont diminuées par rapport à ce qui se faisait sous Sarkozy. Tellement doux avec les entreprises que le député PS Jean-Marie Le Guen souhaite une ouverture des magasins le dimanche, tout comme le réclamait Sarkozy en son temps. Les voici exaucés puisque le premier ministre a signé un décret permettant une ouverture des magasins de bricolage. Dans la lignée de son mentor Sarkozy, Hollande avait aussi promis la suppression des stock options, ce qui semble pour l’instant enterré. Autre cadeau, le gouvernement permet aux banques d’utiliser une plus grande partie de l’épargne des livrets A que ne lui avait autorisé le gouvernement sous Sarkozy (l’autre partie est dévolue aux logements sociaux). Pour couronner le tout et probablement mettre en avant la politique sociale du gouvernement, il serait dommage de ne pas mentionner l’accord de libre échange voulu avec… l’Inde. Il est vrai que les conditions de travail et le respect de l’environnement sont tellement proches entre l’Inde et la France qu’il serait dommage de ne pas faciliter le commerce entre ces deux pays. Voilà une politique sociale permettant de souligner les conditions de travail idylliques dans ce pays.

Index libéralisation financière France dérégulation

Graphique d’Olivier Berruyer sur le blog les-crises.fr. Cliquer dessus pour lire l’intéressant article associé.

Il ne faut pas vraiment s’étonner. Ce n’est pas la première fois que le PS est l’artisan de réformes libérales en France.

Ce libéralisme défendu (en catimini) par le parti socialiste s’illustre aussi par la réforme de « séparation » bancaire qui ne consiste finalement qu’à filialiser moins de 1% de l’activité des banques. La motivation initiale était de couper les banques en deux. Dire qu’il y a un monde entre les deux serait un euphémisme. Notons que même l’UDI a trouvé la réforme française « timide et frileuse », c’est dire. La situation en devient même grotesque quand Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, propose une réforme européenne de séparation bancaire considérée par Karine Berger, la rapporteure de la loi française, comme « dure et contraignante ». Précisons que pour elle il ne s’agit pas de qualités.

Cadeaux aux banques toujours : une partie de l’épargne des livrets A (30 milliards d’euros), normalement réservée pour les logements sociaux, a été transférée aux banques dont on ne doute pas qu’elles en feront un meilleur usage.

Retraite

Alors qu’en juillet 2011, le parti socialiste jugeait l’augmentation de la durée de cotisation « injuste », en 2013 le gouvernement planifie une durée de cotisation de 43 ans en 2035 (contre 41,5 à l’heure actuelle). Le PS promettait aussi un retour de l’âge de départ à 60 ans, et sans décote à 65 ans. Rien n’a été fait. Surtout, en 2010, le parti socialiste insistait sur le partage de l’effort entre capital et travail. À tel point qu’il proposait une augmentation de l’impôt sur les sociétés et la taxation des stocks options. Maintenant que nous sommes en 2013, le gouvernement va augmenter les cotisations salariales et patronales. Du 50/50, donc. Sauf que… la hausse pour les entreprises sera intégralement compensée. Du coup, qui paye ? Les ménages.

Afin de faire quelques économies, Fillon avait usé d’un stratagème assez contestable : retarder la prise en compte de l’inflation. Les pensions de retraite sont en effet revalorisées régulièrement pour prendre en compte l’inflation. Reculer l’échéance, c’est mettre la main au portefeuille un peu plus tard ce qui permet d’économiser quelques mois de revalorisation. Une bien belle idée en somme. Tellement belle qu’elle a été reprise par Ayrault ! La réévaluation passe alors d’avril à octobre… et hop 600 millions d’euros économisés en 2014.

Pour ne pas être injuste, soulignons néanmoins quelques aspects qui pourraient être positifs dans cette réforme des retraites. La pénibilité semble prise en compte, les personnes impactées auront la possibilité de partir plus tôt à la retraite. Mais le « compte pénibilité » n’est pas encore entré en vigueur. Il n’est pas clair non plus si le financement de ce compte par les entreprises sera compensé ou non.

Sur le plan économique signalons aussi le plafonnement global des niches fiscales (à 10 000€ tout de même…), ainsi que celui du quotient familial.

Travail

Sur l’accord national interprofessionnel (ANI), il est inutile de s’épancher longuement, il est identique à ce que proposait Sarkozy. On peut aussi lire avec profit l’article d’Anne-Sophie Jacques sur @rretsurimages.Pour ce qui est des suppressions de postes dans la fonction publique Hollande arrive à surpasser Sarkozy, plus d’un départ à la retraite sur deux n’a pas été remplacé. Enfin dans la droite ligne de son prédécesseur, Hollande s’appuie sur le mythe des emplois non pourvus pour justifier une politique de subventionnement aux entreprises (là où Sarkozy aurait tapé sur les fainéants de chômeurs).
Consulter les prospectives du ministère de l’économie et des finances pour 2025 est peu rassurant. Ce qui y est décrit : « Nous avons des marges de manœuvre importantes pour améliorer la qualité du service public, tout en réduisant ses coûts » ressemble fortement à ce que disait Sarkozy à propos de l’éducation comme le relate latribune.fr : « le mot d’ordre étant de faire mieux avec moins, Nicolas Sarkozy leur demandé ce mercredi de réfléchir non en quantité, « mais en qualité » »

Démocratie

Le quinquennat de Sarkozy avait vu l’émergence d’un site recensant les députés godillots, principalement de l’UMP. Ce site a finalement donné naissance à NosDéputés.fr. En fait, il ne s’agit pas d’une caractéristique de l’UMP puisque le PS agit de façon très similaire. Comment est-ce que cela se caractérise ? Par exemple Jean-Marc Ayrault, premier ministre, rappelle à un député son « obligation de solidarité » avec le gouvernement. Lui a-t-on déjà parlé de séparation des pouvoirs à cet homme ? De même quand une députée, Valérie Rabault, veut annuler un cadeau fiscal de Pierre Moscovici en déposant un amendement, Dominique Lefebvre, le responsable des membres socialistes de la commission des finances de l’Assemblée, le lui reproche : « Valérie Rabault n’aurait jamais dû faire ce qu’elle a fait ». Faire son travail ! Quelle idée ?

On se souvient aussi que la droite devait mettre en place le référendum d’initiative populaire, permettant à une partie de la population de solliciter un référendum. Et là, il faut lire l’article de Mediapart. Quand la formule proposée par Hortefeux est proposée à l’Assemblée Nationale, neuf députés PS votent contre et 164 s’abstiennent (y compris un certain François Hollande). Pourtant c’est le même texte qui est proposé par le gouvernement de Ayrault.

Dans le passé

Cette proximité de politique entre l’UMP et le PS est-elle si nouvelle ? En fait, non. Le PS a déjà largement participé à la libéralisation de l’économie dans notre pays. La lecture de cet article sur le site les-crises.fr peut vous en convaincre. En voici quelques extraits :

Le lecteur écoutera ainsi avec amusement Pascal Lamy raconter à Rawi Abdelal que « lorsqu’il s’agit de libéraliser, il n’y a plus de droite en France. La gauche devait le faire, parce que ce n’est pas la droite qui l’aurait fait » (p. 62-631). L’actuel directeur général de l’OMC confiera encore à l’auteur que « des politiciens français ont joué un rôle majeur dans la promotion de la libéralisation du capital en Europe, à l’OCDE et au FMI » (p. 13)

C’est Jacques Delors, devenu président de la Commission européenne en 1985, et son directeur de cabinet Pascal Lamy, qui prépareront la directive de 1988 sur la libéralisation des mouvements de capitaux.

Conclusion

Pour conclure, la parole est à François Rebsamen, le président du groupe PS au Sénat, proche de Hollande : « La victoire à la présidentielle était limite-limite. Et immédiatement derrière il y a la crise qui continue, la séparation de la gauche avec une gauche protestataire qui n’est pas au gouvernement et ne le soutient pas. Il faut faire avec cela. Dans ces conditions, il n’est pas interdit d’être habile. Il faut contourner : pas se renier, mais savoir reculer ». Le problème, c’est qu’à force de reculer, on se retrouve à droite.

Pour aller plus loin, vous pouvez aller voir cet article de babordages.info exhumant quelques tweets de ministres actuels lorsqu’ils étaient dans l’opposition. L’oppostion, justement, avec leurs positions actuelles est… frappante.

  1. Comment s’assurer que les entreprises sont effectivement vertueuses si on les contrôle moins ? []

2 comments for “Quand le PS mène la politique de l’UMP

  1. une de la populace
    17/02/2014 at 01:56

    En tout cas, moi je ne me déplacerai plus pour ce parti de vendus, je jure que si la gauche est opposé à la droite aux prochaines présidentielles, je ne voterais pas pour le parti des salauds, et cela même si en face se trouvait l’extrême droite, ce n’est plus mon problème j’en ai marre d’avoir à choisir entre « avec ou sans lubrifiant », finalement, ça revient au même.
    Donc qu’ils crèvent dans la m**** qu’ils auront semé partout lorsque la Marine sera arrivée au pouvoir. J’espère qu’il y aura la guerre civile et que j’aurai l’occasion de lyncher les députés de « gauche ». Non parce que ceux de droite ont au moins le mérite d’annoncer la couleur eux.

    • factsory
      17/02/2014 at 14:10

      Attention à ne pas mélanger gauche et PS, c’est loin d’être la même chose. Et l’appel à lyncher qui que ce soit, même virtuellement, ne résoudra aucun problème. Au contraire.

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